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Conditions de service - L'Atelier du Minou
APERÇU
Bienvenue sur L'Atelier du Minou ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent L'Atelier du Minou. L'Atelier du Minou exploite cette boutique et ce site web, y compris toutes les informations, le contenu, les fonctionnalités, les outils, les produits et les services connexes afin de vous fournir, en tant que client(e), une expérience d’achat personnalisée (ci-après les « Services »). L'Atelier du Minou est une boutique propulsée par Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services.
Les Conditions générales d’utilisation ci-dessous, ainsi que toutes les politiques y afférentes (les « Conditions de service » ou « Conditions ») décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services. En visitant, en interagissant ou en utilisant nos Services, vous acceptez d’être lié(e) par les présentes Conditions de service et par notre Politique de confidentialité.
SECTION 1 – ACCÈS ET COMPTE
En acceptant les présentes Conditions de service, vous déclarez que vous avez au moins l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence. Vous êtes seul(e) responsable du maintien de la sécurité des identifiants de votre compte et de toutes les activités de votre compte.
SECTION 2 – NOS PRODUITS
Nous nous sommes efforcés de fournir une représentation exacte de nos produits. Toutefois, les couleurs ou l’apparence des produits peuvent différer selon votre écran. Toutes les descriptions de produits sont susceptibles d’être modifiées à tout moment et sans préavis.
SECTION 3 – COMMANDES
Nous nous réservons le droit d’accepter ou de refuser votre commande pour quelque raison que ce soit. Vos achats peuvent être retournés ou échangés uniquement conformément à notre Politique de remboursement. Vous déclarez que vos achats sont destinés à votre usage personnel et non à la revente commerciale.
SECTION 4 – PRIX ET FACTURATION
Les prix sont susceptibles d’être modifiés sans préavis. Sauf indication contraire, les prix affichés ne comprennent pas les taxes ou les frais d’expédition. Vous acceptez de fournir des informations d’achat actuelles et précises. En tant qu'auto-entrepreneur (Micro-entreprise), la TVA est non applicable (Art. 293 B du CGI).
SECTION 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON
Tous les délais d’expédition sont des estimations et ne sont pas garantis. Une fois que nous transférons les produits au transporteur, le risque de perte vous est transféré.
SECTION 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les textes, images, graphiques et logos sur ce site sont la propriété de L'Atelier du Minou. Toute reproduction ou distribution sans notre accord écrit préalable est interdite.
SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS & LIENS TIERS
Nous pouvons vous fournir l'accès à des outils de tiers (comme le suivi de colis). Nous n'assumons aucune responsabilité découlant de votre utilisation de ces outils ou liens vers des sites tiers.
SECTION 8 – RELATION AVEC SHOPIFY
L'Atelier du Minou est propulsée par Shopify. Toutefois, les ventes et les achats sont réalisés directement avec L'Atelier du Minou. Shopify n’est responsable d’aucun aspect des ventes entre vous et nous.
SECTION 9 – COMMENTAIRES ET RETOURS D'EXPÉRIENCE
Si vous nous envoyez des avis ou des suggestions, vous nous accordez le droit de les utiliser, publier et distribuer sur n’importe quel support.
SECTION 10 – UTILISATIONS INTERDITES
Il est interdit d'utiliser le site à des fins illégales, pour transmettre des virus, pour collecter des données personnelles d'autrui ou pour porter atteinte à l'image de la boutique.
SECTION 11 – CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Les services et produits sont fournis « en l’état » sans garantie de durée ou d'adéquation à un usage particulier, sauf mention expresse. Dans les limites prévues par la loi, L'Atelier du Minou ne peut être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits.
SECTION 12 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions de service sont régies par les lois en vigueur en France. Tout litige relatif à l'utilisation du site sera soumis à la compétence des tribunaux français.
SECTION 13 – COORDONNÉES
Les questions relatives aux Conditions de service doivent nous être envoyées à l'adresse suivante :
Nom de l'entreprise : L'Atelier du Minou
Email : contact@atelierduminou.com
Adresse : 620 Chemin de Bacchus, 83110 Sanary-sur-Mer, France
Numéro de téléphone : 06 95 17 94 43
SIRET : 103 706 560 00010
TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI