CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits et accessoires proposées par L'Atelier du Minou sur le site atelierduminou.com.

Article 2 - Prix

Les prix sont indiqués en euros (€). En tant qu'auto-entrepreneur, la TVA est non applicable (article 293 B du CGI). L'Atelier du Minou se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Article 3 - Commandes

Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi de la confirmation de commande par email et l'encaissement du paiement.

Article 4 - Paiement

Le paiement est sécurisé et s'effectue par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site via la technologie Shopify. Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Article 5 - Livraison

Les délais de livraison (estimés entre 10 et 15 jours ouvrables) sont indiqués dans notre Politique d'expédition. L'Atelier du Minou ne saurait être tenue responsable des retards de livraison dus au transporteur ou à des événements de force majeure.

Article 6 - Droit de rétractation et Retours

Conformément à la loi, vous disposez d'un délai de rétractation. Pour votre confort, L'Atelier du Minou étend ce délai à 30 jours à compter de la réception de votre commande.

• Pour exercer ce droit, contactez-nous à contact@atelierduminou.com.

• Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, non utilisés et en parfait état.

• Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou d'erreur de notre part.

Article 7 - Garanties

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 8 - Responsabilité

L'Atelier du Minou ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock, indisponibilité du produit ou force majeure (grèves, catastrophes, etc.).

Article 9 - Données personnelles

Les informations collectées font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion des commandes. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant en nous contactant par email.

Article 10 - Litiges et Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire, notamment via le dispositif de médiation mentionné dans nos Mentions Légales. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.